Terms of sale
Conditions Générales de Vente – CIORA
10 oct. 2026 · @Cyprien
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits conclues sur le site myciora.com entre CIORA et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »).
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. CIORA peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.
Article 2 – Identification du vendeur
Les produits sont vendus par Lenny RAKOTOVAHINY, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial CIORA.
- Adresse : 10 Square Louis Bertrand, 91130 Ris-Orangis, France
- SIREN : 105 100 739 · SIRET : 105 100 739 00017
- Immatriculation : 105 100 739 R.C.S. Évry
- N° de TVA intracommunautaire : FR43105100739
- E-mail : [adresse e-mail de contact]
- Téléphone : [numéro, facultatif]
Article 3 – Produits et disponibilité
CIORA vend en ligne des produits neufs : produits d'hygiène et de beauté, vêtements, équipements et accessoires de sport. Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrent le produit sans valeur contractuelle ; de légères différences de couleur ou de texture peuvent apparaître selon l'écran.
La composition des produits cosmétiques figure sur l'emballage et la fiche produit. Le Client doit la consulter avant utilisation, notamment en cas d'allergie connue.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé devient indisponible, CIORA en informe le Client sans délai et rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après cette information.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / TVA non applicable, art. 293 B du CGI], sur chaque fiche produit. Les frais de livraison ne sont pas inclus : ils sont affichés avant la validation finale de la commande.
CIORA peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
Article 5 – Commande et formation du contrat
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total. Le clic final sur le bouton de validation, qui mentionne l'obligation de paiement, vaut acceptation des CGV et conclusion du contrat.
CIORA confirme la commande par e-mail. Le Client doit conserver ce message et peut demander à tout moment une copie de sa commande.
CIORA peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, d'adresse erronée, de suspicion de fraude ou de prix manifestement erroné. Le Client en est informé et les sommes éventuellement débitées sont remboursées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont [carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Google Pay : à adapter à votre boutique].
Les paiements sont traités de façon sécurisée par un prestataire de paiement. CIORA n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas.
En cas de refus de paiement par la banque ou le prestataire, la commande est annulée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : [France métropolitaine, Allemagne, autres pays de l'UE : à adapter]. Les modes et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Les commandes sont expédiées sous [X] jours ouvrés et livrées en [X à X] jours ouvrés après l'expédition, par [transporteur(s)]. Ces délais sont indicatifs. À défaut de date précisée, CIORA livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut demander la résolution du contrat dans les conditions des articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.
Un numéro de suivi est transmis par e-mail dès l'expédition. À la réception, le Client vérifie l'état du colis. En cas de produit manquant ou endommagé, il formule ses réserves auprès du transporteur et informe CIORA sous 3 jours ouvrés. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client à la remise physique du colis.
Article 8 – Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée à [adresse e-mail], ou en utilisant le formulaire type en annexe.
Exceptions. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le Client après la livraison. Sont notamment concernés les produits cosmétiques et d'hygiène ouverts ou utilisés, ainsi que les sous-vêtements dont l'emballage ou le film de protection a été retiré.
Dépréciation. Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (un simple essayage d'un vêtement reste possible).
Article 9 – Retours et remboursements
Après avoir notifié sa rétractation, le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse suivante : [adresse de retour]. Les produits doivent être complets, dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du Client [sauf mention contraire sur la boutique]. Ils sont à la charge de CIORA en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
CIORA rembourse l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de se rétracter. CIORA peut différer ce remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à la preuve de leur expédition. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Un produit retourné incomplet, utilisé, abîmé ou exclu du droit de rétractation (article 8) peut être refusé ou faire l'objet d'un remboursement réduit de sa dépréciation.
Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale.
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien ; à défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant 24 mois à compter de la délivrance, le Client n'a pas à prouver que le défaut existait au moment de la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour en bénéficier, le Client contacte CIORA à l'adresse [e-mail] en indiquant son numéro de commande et la nature du défaut, photos à l'appui.
Article 11 – Responsabilité et précautions d'usage
Les produits cosmétiques et d'hygiène ne sont pas des médicaments. Les résultats varient d'une personne à l'autre et ne sont pas garantis. Le Client utilise les produits conformément aux instructions figurant sur l'emballage et la fiche produit.
En cas de réaction cutanée ou de gêne, le Client cesse immédiatement l'utilisation et consulte un professionnel de santé. Un test préalable sur une petite zone est recommandé.
CIORA n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage non conforme, de la force majeure, du fait d'un tiers ou d'une faute du Client, ni d'une indisponibilité temporaire du site. Rien dans ces CGV ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site myciora.com (textes, images, photographies, vidéos, logos, marque CIORA, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CIORA est interdite.
Article 13 – Données personnelles
CIORA collecte et traite les données personnelles du Client pour gérer ses commandes, la livraison, le service client et, avec son accord, l'envoi de communications commerciales. Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il exerce par e-mail à [adresse e-mail]. Il peut aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Article 14 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut écrire à [adresse e-mail] en indiquant son numéro de commande. CIORA s'engage à répondre sous [48 heures ouvrées]. Le service client est joignable [jours et horaires].
Article 15 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de CIORA, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CIORA : [nom du médiateur, adresse postale, site internet], conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de CIORA.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents en application des règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de CIORA – Lenny RAKOTOVAHINY, 10 Square Louis Bertrand, 91130 Ris-Orangis – [adresse e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
- Produit(s) : ………………………………
- Commandé le : ……………… / Reçu le : ………………
- N° de commande : ………………………………
- Nom du client : ………………………………
- Adresse du client : ………………………………
- Date : ………………
- Signature (uniquement en cas de notification papier) : ………………